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Créateurs d'entreprise : modification des règles de l'ARCE et de l’ARE au 1er avril 2025

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 11h21 11 21

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

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L'arrêté du 19 décembre 2024 a introduit des changements significatifs concernant l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) et l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)...

Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 15h45 15 45

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Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants

L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une aide gratuite, adaptée et individualisée nommée Help !...

Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

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Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Celui-ci s'appliquera dès la parution du décret d'application...

Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h43 18 43

Droit des sociétés

L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des biens communs pour réaliser un apport en société, de revendiquer la qualité d’associé à hauteur de la...

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