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Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 18h30 18 30

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise

Accélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la cession-reprise un axe stratégique majeur en 2025. Au programme : nouveau prêt sans garantie, renforcement de l’accompagnement et mobilisation nationale pour fluidifier le...

Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 09h46 09 46

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !

À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une demande tendant à la désignation d’un administrateur provisoire au sein de la société débitric...

Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 16h46 16 46

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !

Selon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL disposent de la faculté d’exercer une action ut singuli, destinée à obtenir réparation d’un préjudice subi par la société à la suite d’une faute imputable au gérant...

Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 13h13 13 13

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?

Essentielles à l’économie française, les PME et ETI familiales sont confrontées à de multiples enjeux liés à leur gouvernance, leur transmission, leur place dans l’écosystème entrepreneurial. A travers un accompagnement sur-mesure, le programme Ac...

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