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Notre actualité

Fermeture prochaine du site sirene.fr

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 12h12 12 12

Droit des sociétés

Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises...

Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 10h57 10 57

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau

Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié devra changer de mains dans les dix prochaines années, la question de la transmission devient un enjeu économique majeur. Entre fiscalité lourde, tensions émotionnelles et...

Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 18h16 18 16

Droit des sociétés

Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?

L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financières inédites transformant durablement les dynamiques qui existaient jusqu’alors...

La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 14h42 14 42

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !

Le règlement général de l’AMF prévoit, à l’article 422-198, que les statuts d’une société civile de placement immobilier (SCPI) peuvent fixer la rémunération de la société de gestion. À défaut, les conditions de cette rémunération doivent faire l’...

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